NOUVELLE REGLEMENTATION

Le décret du gouvernement vietnamien du 10 juillet 2002 entrera en vigueur en janvier 2003. Il unifie les règles applicables à toutes les procédures d’adoption internationales et prévoit la création, au sein du Ministère de la justice, d’une Autorité de l’adoption internationale, à laquelle toutes les demandes d’adoption devront être soumises.

VISITE DU PRESIDENT DU VIETNAM EN FRANCE ET TENUE DU COMITE DU SUIVI

Le Président de la République socialiste du Vietnam s’est rendu en France du 28 au 30 octobre dernier. Le dossier de l’adoption a été abordé au cours de cette visite et il a été convenu que le groupe de travail mixte prévu par la convention bilatérale se réunirait à Hanoï les 19 et 20 novembre 2003 .
Cette rencontre sera notamment l’occasion de discuter des modalités pratiques d’application du nouveau décret vietnamien.

Nomination d’un nouveau président au CSA (conseil supérieur de l’adoption)

M. Yves NICOLIN (député maire UMP de Roanne) , père de deux fillettes adoptées en Sibérie, a été nommé président du CSA à la place de M. DEROSIER.