Information sur l’adoption au 25 novembre 2002

La Mission de l’adoption internationale (MAI) a transmis 1508 dossiers à notre Ambassade à Hanoï depuis le mois de janvier 2001.

182 de ces dossiers ont, à ce jour, été annulés à la demande des candidats ou bien en raison d’une adoption réalisée dans un autre pays ou de l’accueil d’un pupille de l’Etat.

Le Ministère de la justice vietnamien a accepté de prendre les 363 premiers dossiers ainsi que 37 dossiers correspondants à des demandes d’enfants de plus de 5 ans ou à particularité. Les adoptants concernés ont tous reçu un courrier de l’Ambassade de France à Hanoï les informant de cette transmission. De même, les candidats à l’adoption sont ensuite avertis par courrier de la présentation de leur dossier à une province.


64 enfants sont, à ce jour, entrés sur le territoire français.


Les autorités vietnamiennes ont proposé 16 enfants au cours du 1er semestre 2002, 35 depuis le début du 2ème semestre.

NOUVELLE REGLEMENTATION

Le décret du gouvernement vietnamien du 10 juillet 2002 entrera en vigueur en janvier 2003. Il.unifie les règles applicables à toutes les procédures d’adoption internationales et prévoit la création, au sein du Ministère de la justice, d’une Autorité de l’adoption internationale, à laquelle toutes les demandes d’adoption devront être soumises.

VISITE DU PRESIDENT DU VIETNAM EN FRANCE ET TENUE DU COMITE DU SUIVI

Le Président de la République socialiste du Vietnam s’est rendu en France du 28 au 30 octobre dernier. Le dossier de l’adoption a été abordé au cours de cette visite et il a été convenu que le groupe de travail mixte prévu par la convention bilatérale se réunirait à Hanoï les 19 et 20 novembre prochains.


Cette rencontre sera notamment l’occasion de discuter des modalités pratiques d’application du nouveau décret vietnamien.

ORGANISMES AGREES POUR L’ADOPTION

Aucun autre organisme agréé n’a demandé de licence aux autorités vietnamiennes en dehors de COMEXSEO et Médecins du monde.
L’association COMEXSEO a réalisé 7 adoptions en 2002.

Nomination d’un nouveau président au CSA (conseil supérieur de l’adoption)

M. Yves NICOLIN (député maire UMP de Roanne) , père de deux fillettes adoptées en Sibérie, a été nommé président du CSA à la place de M. DEROSIER.