Compte rendu de la réunion du 20 février 2002 par Patrick Funel,
Vice-Président de lAssociation Les Grains de Riz .
Etaient présents :
Monsieur Bruno Perdu, conseiller technique au Ministère des Affaires Etrangères,
Monsieur C. Malinas, conseiller technique au Ministère de la Justice,
Des représentants du Ministère de la Famille,
Mme Bénédicte Vassalo, M.A.I.,
Les associations APPO : EFA, Pousse de Bambou, Hoang Trang-Fleur Blanche, MASF, les Grains de Riz,
Les OAA : Enfants du Monde, Comexseo, Comité de Cognac, Rayon de Soleil de lEnfant Etranger, Médecins de Monde,
Rappel de lobjectif commun : Favoriser ladoption internationale tant par OAA que par le biais de la démarche individuelle dans lintérêt de lenfant.
La MAI a contacté 631 familles sur les 1400. 17 % sorientent sur un autre pays (45% sur un pays dAsie, 11% sur lAfrique, 19% sur lAmérique et 18% sur lEurope).
Pour le reste des famille, 55 % sont daccord pour constituer un dossier en parallèle sur un autre pays tout en gardant leur rang, 30 % sont déterminés a laissé leur dossier sur le ViêtNam, 14% hésitent sur lavenir de leur demande.
Monsieur Perdu a reconnu que le fait dappeler les familles permet une plus grande sensibilisation du problème.
Les trois Ministères, Justice, Familles et Affaires Etrangères, pensent débloquer les crédits supplémentaires pour la MAI mais sans précision dans laction ni dans le temps.
On ne parle plus de blocage du ViêtNam mais dune situation difficile liée à lafflux important des demandes et sans doute à une situation pénible entre les autorités française et vietnamienne. On assiste au redémarrage lent, 31 visas ont été accordés, il ny a pas eu de nouvelle proposition venant du ViêtNam depuis décembre 2001, 6 enfants ont été refusés par des familles adoptantes ( 2 pour des raisons dâge, 2 pour des raisons de sexe, 2 pour des raisons médicales) . Mal ressenti du côté vietnamien.
Aides financières et matérielles :
200 000 FF de subventions à 6 organismes pour le financement de leur voyage au ViêtNam avec pour objectif de se réimplanter sur place,
400 000 FF à lAmbassade de France pour le financement de la formation des fonctionnaires vietnamiens et des délégués des comités populaires dans le cadre de lextension des 18 provinces, pour subventionner 2 orphelinats à HCMV, pour la mise en place dun logiciel de gestion des dossiers à lAmbassade.
La MAI a mis en place une cellule de crise avec les moyens du bord dans un premier temps pour essayer de résoudre les problèmes de locaux et de personnels, et sengage à contacter lensemble des famille.
Au Viêtnam , les autorités annoncent que lexpérience tentée sur les 4 provinces ayant désigné chacune un orphelinat est une expérience pilote . Lannonce a été faite de louverture de 18 nouvelles provinces. Les autorités françaises attendent la désignation des orphelinats par ces nouvelles provinces. Un décret de la justice vietnamienne vient de reformer les procédures avec les autres pays (Italie, Canada, Norvège). Cette nouvelle procédure serait calquée sur la convention bilatérale conclue avec la France.
Monsieur Perdu fait part des problèmes de financement liés à ladoption internationale. Pour EFA, il ne doit pas y avoir de don obligatoire mais des frais dentretien et une participation aux frais de dossier. B. Perdu rappelle la proposition de MASF sur une fondation récoltant des fonds. Les autorités vietnamiennes retiendraient la voie possible des OAA mais leur demanderaient une implication plus forte. La COMEXSEO a obtenu en décembre dernier la licence des vietnamiens et est en attente de lhabilitation du Ministère des Affaires Etrangères et devrait obtenir son agrément en France dans les prochains jours.
la convention bilatérale franco-vietnamienne prévoit un comité de suivi de la convention, mais les autorités vietnamiennes ne sont pas prêtes à tenir ce comité, pour linstant, mais sapprêtent à recevoir Mme Lebranchu , Ministre de la Justice, le 27 février prochain.
Les autorités vietnamiennes demandent pourquoi les OAA ne viennent pas sur place pour démarrer les adoptions. La réponse des autorités françaises est que la COMEXEO devrait arriver, mais demandent que les orphelinats dans les 18 nouvelles provinces désignent leurs orphelinats et que dautres OAA, comme Médecins du Monde, sont sur le point de recevoir lhabilitation. Elles insistent sur la nécessité dorganiser un comité de suivi pour débattre de la question financière.
M. Malinas déclare que Mme Lebranchu rencontrera le Ministre de la justice, M. Nguyen Dinh Loc, le vice 1er Ministre, M. Lam ainsi que la Vice-Présidente Mme Binh. M. Malinas insiste sur le fait que les OAA, les APPO, la MAI et les Ministères se mettent au préalable daccord sur la question des dons et à qui ils doivent être faits.
Patrick Funel souligne que lorphelinat nest pas la structure unique qui accueille des enfants abandonnés mais il convient de penser aux autres lieux comme les hôpitaux, les dispensaires ou mêmes des familles accueillent des enfants abandonnés. Certaines familles biologiques désirant confier leur enfant préfèrent par ailleurs les garder avec elles dans lattente de ladoption.
Par ailleurs, les services judiciaires des provinces ont un réel pouvoir en matière dadoption.
Enfants du Monde France : le don à lorphelinat nest pas la meilleur solution, il faut aider le pays dorigine.
Le Comité de Cognac a visité 2 orphelinats dont 1 dans le sud (30 enfants), très pauvre demande une aide technique, des lits, un entourage pour une pièce deau.
Luvre de lAdoption de Marseille déclare quil faut carrément parler argent et il faut que le gouvernement comprenne que lautorité de lempereur au viêtnam sarrête à la porte du village .
Rayon de Soleil de lenfant Etranger na pas réalisé dadoption récemment au vietnam mais a en dix ans participé à 25 adoptions en apportant beaucoup daides.
Médecins du Monde rappelle que lhumanitaire fait partie du règlement vietnamien dans le cadre de la convention bilatérale et que la notion dorphelinat nexiste pas au Viêtnam, il sagit plutôt de centres sociaux, de dispensaires, de lieux daccueil pour les pauvres
Il y a une exigence des autorités vietnamiennes dans le règlement qui est de signer des projets humanitaires. Un protocole daccord entre MDM et le Viêtnam est en cours pour 3 orphelinats du nord et loctroi de la licence en accord avec les représentants des comités populaires.
Hoang Trang/Fleur Blanche indique que lon n a pas attendu les OAA pour faire de lhumanitaire avec le Vietnam et que les APPO nont comme seul interlocuteur la MAI pour transmettre des informations à leurs adherents .
MASF est contre les orphelinats de luxe .
Fin du compte rendu
En conclusion, on doit saluer une volonté politique largement exprimée de ne privilégier ni la démarche individuelle ni les OAA mais davancer ensemble vers un même but celui de ladoption internationale et du bien être des enfants. On ne peut que constater en revanche et concrètement, un décalage au niveau des moyens financiers, entre autres, entre les APPO et les OAA.
Questions en suspens :
Quelles sont les OAA sétant partagées les 200 000 FF de subvention pour se réimplanter au ViêtNam ?
Quel soutien logistique est prévu pour les APPO ?
Patrick Funel