(Hanoi 19/20 novembre 2002)

A compter du 1er janvier 2003, toutes les adoptions internationales d'enfants vietnamiens seront régies par le Décret du 10 juillet 2002. Ce décret abroge donc le décret d'application de la Convention. (il faut noter qu'à ce jour aucun état étranger n'a signé ce Décret, mais que certains pays sont en pour-parler).

Le Décret du 10 juillet 2002 prévoit les dispositions suivantes :

- Unification des procédures internationales (la Convention bilatérale avec la France est abrogée)

- Création d'une Autorité vietnamienne de l'adoption internationale : elle aura pour fonction de donner son aval sur l'intégralité des procédures d'adoption et de vérifier l'adoptabilité des enfants.

- Les demandes d'adoption devront être transmises par un organisme agréé (selon les pays 0AA, agences etc)

- Seuls les enfants placés dans des orphelinats (publics ou privés mais agréés par l'Etat Vietnamien)seront adoptables.

- Le Décret s'applique à l'ensemble des provinces Vietnamiennes (une soixantaine) et à l'ensemble des orphelinats (publics ou privés avec agrément)

Cependant, à titre dérogatoire et transitoire, les dossiers français d'adoption déjà envoyés au Vietnam pourront faire l'objet d'un traitement particulier, à savoir :

- Les familles, qui jusqu'à présent ne connaissaient pas la province dans laquelle leur dossier avait été envoyé, recevront un courrier de la Mai leur indiquant la province de leur dossier.

Ces familles pourront ensuite, si elles le désirent, se rendre sur place, prendre contact avec le Comité Populaire qui leur indiquera la liste des orphelinats qu'elles pourront visiter afin de se voir attribuer un enfant.

Cette disposition ne concerne, pour le moment, que les quelques 300 dossiers déjà transmis dans les provinces et considérés comme prioritaires.

 Les 900 dossiers encore en attente à l'ambassade de France seront envoyés de façon échelonnée et à la demande des autorités vietnamiennes au rythme des adoptions réalisées.

La Mai  préviendra les 300 premières familles concernées dans les meilleurs délais et par le biais d'un courrier individuel.