Lieu de la réunion : la M.AI.

• Mme VASSALO, Directrice de la M.A.I.
• Son adjointe
• Mme ALLORGE Secrétaire Général de la M.A.I.
• Mme BLESTELLE Rédactrice a la M.A.I.
• Mme ROY Rédactrice a la M.A.I.
• M. VIEL Patrice, Association HOA TRANG
• M. CANET Philippe, A.D.I.A.H.
• M. ROCHARD Didier, A.D.I.A.H.
• Mme LECAT Claude, association A.P.A.E.V.
• M. VIENNE Pascal, membre A.P.A.E.V.
• Mme VIENNE Hélène, membre A.P.A.E.V.

• Mme BRUEL : congés annuels.
• Mme GAZEL Martine, MASF (ex Collectif des A.PP.O) excusée.

Objet : Mise au point sur la situation actuelle de l’adoption au Vietnam.

Après un tour de table ou chacun se présente, Madame VASSALO indique qu’elle avait reçu une demande de EFA pour participer à cette réunion. Finalement EFA a prévenu la veille qu’il ne viendrait pas.

Philippe CANET s’étonne de cette demande, dont les APPO et le M.A.S.F., à l’origine de cette réunion, n’ont pas été prévenues.

Mme VASSALO fait un résumé de la situation :

• 160 dossiers sont déjà dans les provinces
• 100 nouveaux dossiers sont en cours de traitement par le Ministère de la justice Vietnamienne,
• Prochainement, 10 enfants vont probablement êtres confiés à 10 familles : le Ministère de la justice Vietnamien a donné son accord à la proposition d’apparentement du ou des comités populaires. Les enquêtes de police sont en cours. Les comités populaires n’ont pas formellement prévenu les candidats.

1. Rubrique " Communication " :

1. La MAI essaye d’améliorer sa communication : la rubrique  ACTUALITE sur son site Internet est plus étoffée et a repris récemment des éléments du compte rendu de l’Autorité Centrale : " il y a peu d’enfants à adopter au Viêt-Nam et les délais d’attente seront longs ". Cette rubrique est tenue à jour régulièrement.
2. Les candidats à l’adoption sur le Vietnam se manifestent beaucoup plus que sur les autres pays par courrier, par téléphone une voir trois fois par semaine, ce qui bloque les lignes.

Actuellement, seules Mesdames BLESTELLE et ROY répondent au téléphone puisque Mme BRUEL est en congés ;

Ces fréquents coups de téléphone sont inutiles car la situation n’évolue pas rapidement. De plus, pendant ce temps le travail sur les dossiers n’avance pas.

La MAI compte sur les APPO pour relayer ce message

3. Rôle des organismes agréés :

• A ce jour, les organismes d’adoption agréés (O.A.A.) n’ont pas leur licence.
• Cette licence sera donnée par les vietnamiens quand le dossier sera constitué puis validé par la M.A.I.,
• Une seule O.A.A. a constitué le dossier sans contact avec la MAI et n’a pas été validé.
• Les O.A.A. ne seront vraisemblablement pas en mesure d’intervenir d’ici la fin de l’année.
• La M.A.I. a rencontré les O.A.A. et leur à fait savoir qu’il n’était pas question pour elles d’intervenir et de déposer des dossiers tant que les dossiers actuels ne seraient pas traités.

Les O.A.A. sont bloquées : elles n’ont pas de licence, et ne pourront pas agir tant que les

1 100 premiers dossiers ne seront pas résorbés. La consigne de suspension des dossiers vaut pour tout le monde.

Au total, actuellement les adoptions individuelles sont favorisées par rapport aux organismes agréés.

Mme VASSALO comprend notre crainte, avec l’apparition de la circulaire du mois de mars 2001, mais la convention de la Haye stipule bien la double voie d’adoption possible :

• Adoption individuelle,
• Adoption par les organismes agréés.

L’adoption individuelle sera préservée.

1. Les dossiers prioritaires : (ceux qui sont bloqués depuis la fermeture)

• 12 familles sont rentrées en France,
• 4 familles sont au Vietnam,
• 7 dossiers sont en cours d’instance.

1. Évolution de la situation :

• Les autorités vietnamiennes ont freiné l’adoption internationale.
• En l’an 2000, 1000 enfants ont été confiés aux adoptants étrangers,
• Au cours du 1^er semestre 2001, on a constaté une diminution de 20% des adoptions internationales au Viêt-Nam.

En France, le phénomène de l’adoption au Vietnam est un phénomène récent. Les chiffres importants d’adoption se situent entre les années 1995 à 1999.

Avant cette période, peu d’enfants y étaient adoptés par les français :

• Année 1990 : 50 adoptions,
• Année 1991 : 60 adoptions.

1. Élargissement du nombre des provinces et des orphelinats:

Mme VASSALO convient qu’il est nécessaire d’élargir la convention à d’autres provinces et au maximum de provinces, et donc d’orphelinats.

Ce sont les autorités Vietnamiennes qui désignent les provinces ; celles-ci ont été amenées à se positionner et vont répondre bientôt, d’ici quelques mois.

2. Rectification du procès verbal suite à la réunion du 22/5/2001 :

La M.A.I. reçoit les dossiers, les traite et les transmet à l’ambassade de France à Hanoi.

• 1100 dossiers ont été transmis à l’Ambassade de France à Hanoi,
• Les 260 premiers dossiers ont été transmis à l’Autorité Centrale vietnamienne,
• 188 dossiers sont en cours de traitements ou en attente de pièces manquantes à la M.A.I.

Il est rappelé que 3 personnes seulement traitent les dossiers d’adoption au Viêt-Nam à la M.A.I.

M. CANET remarque que le courrier individuel envoyé par la M .A.I. aux candidats à l’adoption après dépôt de leur dossier complet indiquait que " votre dossier complet (est) transmis ce jour par la M.A.I. à l’Autorité Centrale vietnamienne". Alors qu’en réalité les dossiers sont stockés à l’Ambassade de France. Il faut que la M.A.I. communique avec les adoptants dans la transparence sinon ils ne comprennent plus ce qui se passent et sont en colère.

Réponse :

Pour des raisons de place et de surcharge de travail, les vietnamiens ont souhaité que les dossiers soient gardés à l’Ambassade de France. La M.A.I. ne savait pas que les vietnamiens lui feraient cette demande et était de bonne foi.

1. Autres remarques de la Directrice :

• Il n’est pas question de supprimer l’adoption individuelle,
• Les adoptants sur les autres pays sont plus patients que les adoptants au Vietnam ; ils n’appellent pas 3 fois par semaine !

• l’implication de l’Ambassade de France à Hanoi est très importante. L’Ambassadeur rencontre régulièrement le Vice Ministre de la justice Vietnamien.
• L’implication de la M.A.I. est elle aussi très importante : elle travaille d’une manière sérieuse, malgré une surcharge de travail très importante. Cela ne fait pas plaisir de lire certains propos qui se tiennent sur des sites Internet ou sur des forums de discussions : ne démotivez pas ceux qui à la M.A.I. travaillent beaucoup.
• la pression exercée sur les autorités vietnamiennes est très importante.
• Le Ministère de la Justice Vietnamienne travaille à un certain rythme. Au départ, 2 personnes assuraient le travail ; ils sont passés à présent à 4 personnes pour traiter les dossiers.
• Lorsqu’on parle " adoption " aux Vietnamiens, ils répondent " et les enfants handicapés que faites-vous pour eux ? ".

Mme VASSALO nous informe qu’elle a reçu un courrier d’un collectif ainsi qu’une pétition.

• Quel est ce collectif et ses associations SSF, Parents adoptants ?
• Quelles relations avec ses interlocuteurs traditionnels quand ils font eux-mêmes partie de ce collectif ?
• Qu’attend ce collectif de la M.A.I. ?
• Que va-t-il faire de cette pétition ?

-S.S.F. est une ONG qui apporte une aide humanitaire dans certains pays comme l’Afrique, et lutte contre le SIDA

- Parents adoptants : ne veut pas dire association mais dire que M. et Mme VIENNE sont des parents adoptants parmi tant d’autres.

- ce collectif est composé de quelques associations et de parents adoptants. Il est né suite à un manque d’informations et d’une mauvaise communication entre les parents adoptants par démarche individuelle et la M.A.I.

Les adoptants sont inquiets et souhaitent des réponses aux questions qu’ils se posent.

- ce collectif désire que la M.A.I. réponde à ses questions.

- Actuellement le collectif ne fait que recueillir les signatures.

• Mme VASSALO souhaite améliorer la communication entre la M.A.I. et les Associations :

• Par des réunions régulières par exemple une fois par mois,
• Faut-il inviter EFA et les O.A.A. ?

Réponses collégiales :

• il n’est peut-être pas nécessaire de se réunir systématiquement une fois par mois mais plutôt en fonction de l’actualité et envoyer un courrier mensuellement aux A.P.P.O. pour faire le point.
• l’amélioration de la communication devrait diminuer le phénomène de rumeur et rassurer les candidats.
• Il faut instaurer un dialogue plus fréquent avec les A.P.P.O. : une grande réunion avec 30 personnes, comme nous en avons connu, issues de EFA, des A.P.P.O., des O.A.A. présente un intérêt deux fois par an, mais une communication avec un auditoire plus réduit permet un travail plus en profondeur.
• La position des A.P.P.O. ne rejoint pas toujours celles des O.A.A. ou de E.F.A. Ainsi les A.P.P.O. n’ont pas compris la position d’EFA qui demandait aux autorités françaises de sélectionner les dossiers des candidats en fonction des possibilités offertes par le Vietnam ( transférer en priorité les dossiers de parents qui demandent des grands enfants). C’est une position qui paraît contraire à la convention Franco-Vietnamienne, les autorités françaises sont seulement en charge d’un contrôle de légalité. C’est aux autorités vietnamiennes au vue de l’ensemble des dossiers à réaliser les apparentements.

Mme VASSALO est d’accord ; on commence en septembre.

Philippe CANET indique aussi que la communication est rendue difficile par l’article du  " Monde " en mai qui fait référence au propos de Madame Ségolène ROYALE qui se fixait l’objectif " d’un dossier sur trois débloqué avant l’été " et par le communiqué de presse de l’AFP de juillet indiquant que les premiers enfants adoptés sous l’emprise de la nouvelle convention étaient entrés en France.

Réponses de Mme VASSALO :

La MAI n’est pas responsable des propos tenus par Madame Ségolène ROYALE.

Le communiqué de presse a été démenti le lendemain, il s’agissait des dossiers prioritaires.

Question de Mme LECAT :

- Est-ce que Les dossiers continuent à êtres traduits par l’Ambassade du Viêt-Nam ?

- un papier de la M.A.I. serait nécessaire pour être pris en charge par l’Ambassade du Viêt-Nam ?

Réponses de Mme VASSALO :

• les candidats sont informés oralement et par écrit que la procédure sera longue mais qu’ils peuvent s’ils le souhaitent continuer leur procédure.
• Certains candidats insistent encore malgré le conseil de ne plus demander le Viêt-Nam. Les candidats apparemment se servent de ce courrier pour obtenir la traduction de leur dossier.

1. Fermeture de la province de Nam Dinh :

M. VIEL demande ce que sont devenus les dossiers transmis par l’Autorité Centrale à cette province qui finalement ne souhaite pas participer à la convention ?

Réponse :

Le Président du Comité Populaire a changé. Les dossiers n’ont pas été renvoyés à l’Autorité Centrale Vietnamienne, ces dossiers seront instruits comme les autres.

Autre question :

Actuellement 1 seule province fonctionne, les apparentements sont faits, qu’adviennent les autres provinces ?

Réponses :

• les propositions viennent du SUD car la taille des orphelinats est plus importante.
• tous les comités populaires, c’est-à-dire 5 orphelinats de 4 provinces sur 7, étudient les dossiers. Dans les 3 provinces où il n’y a pas encore d’orphelinat désigné, les dossiers se mettent en place. Les dossiers ne sont pas perdus.

M. VIEL nous informe que certains de ces orphelinats ont des contrats avec des pays tels que les U.S.A..

Réponses :

• La France n’a pas de contrat d’exclusivité pour les orphelinats.
• Au titre de la coopération, la M.A.I. a formé du personnel des autorités vietnamiennes pour manier l’outil informatique, les logiciels qui leurs ont été fournis et pour mettre en œuvre la convention.

M. VIEL fait remarquer que, comme en France, l’Autorité Centrale à Hanoi n’a pas tous pouvoirs sur les provinces.

Mme LECAT a posé la question de l’aide financière à apporter aux vietnamiens et sa plus grande transparence.

Mme VASSALO n’est pas gênée par l’idée d’une aide financière aux frais d’entretien pour un enfant candidat à l’adoption. Mme VASSALO souhaite quand même attendre :

• la proposition de l’autorité vietnamienne quant à ce financement,
• et de voir comment cela va se passer pour les 10 prochaines familles.

M. CANET indique que d’une façon générale la M.A.I. se laisse porter par les évènements et ne cherche pas à les anticiper ; la M.A.I. avait indiqué que les autorités françaises et vietnamiennes utiliseraient la longue période de ratification de la convention pour préparer une reprise sans problème or il n’en a rien été. La M.A.I. pourrait elle anticiper, et aborder cette question avec les vietnamiens avant l’arrivée des premiers candidats au Vietnam.

Mme VASSALO nous dit que le Vietnam voudrait étendre le modèle français à l’ensemble de l’adoption internationale.

Elle rappelle le rôle essentiel de chacun des partenaires de l’adoption en France. Les A.P.P.O. exercent un rôle de conseil et d’information auprès des candidats ; Les O.A.A., dans le cadre de l’autorisation de procéder à des apparentements, sont seules à pouvoir être en relation avec les orphelinats.

1. Demande de rectification au niveau de la fiche technique du Vietnam :

M. CANET fait part de son inquiétude en ce qui concerne le paragraphe de la fiche Viêt-Nam de la M.A.I. relatif aux effets de l’adoption prononcée par les vietnamiens (maintien du lien de filiation, révocabilité). Tel que rédigé les juges français pourraient être conduits à refuser des jugements d’adoptions plénières.

Or la convention franco-vietnamienne visait justement à éliminer ce problème et permettre de prononcer des jugements d’adoptions plénières de façon beaucoup plus sereine : les Vietnamiens sont informés des effets de notre adoption plénière, les procédures d’adoptions et l’adoptabilité des enfants sont garanties par les autorités centrale, les vietnamiens réclament le statut le plus protecteur pour les enfants, la M.A.I. doit les tenir informés du prononcé des jugements.

Mme VASSALO ET Mme ROY rappellent que lorsque nous revenons en France les procédures afin d’obtenir l’adoption plénière sont les mêmes qu’auparavant.

Mais qu’une rectification sera apportée sur la fiche technique comme nous le souhaitons.

2. Examens médicaux :

Comment va se mettre en place la possibilité réclamée par les adoptants lors des réunions précédentes, de faire procéder à des examens complémentaires à leur frais aux enfants qui leurs sont proposés avant de donner leur consentement ?

Réponse :

La MAI est en train de prendre des contacts sur place pour les examens médicaux supplémentaires.

3. Age des enfants :

Mme LECAT demande s’il est vrai qu’il n’y aurait quasiment plus que des enfants de plus de 5 ans dans les orphelinats et où sont passés les bébés abandonnés.

Réponse :

Dans les orphelinats, il y a effectivement très peu de bébés et surtout des enfants de plus de 5 ans.

M. VIEL dit que les bébés abandonnés sont dans les maternités jusqu’à 1 mois et que les médecins vietnamiens ne souhaitent pas les confier dans les orphelinats, trop mal équipés pour les accueillir et dangereux pour leur santé.

Les maternités et les orphelinats sont des structures différentes.

Mme LECAT demande s’il n’est pas possible de coupler des maternités aux orphelinats.

Réponse :

Ce n’est pas du ressort de la MAI, mais de l’organisation interne du Vietnam, et qu’au titre de la convention on ne peut adopter que dans les orphelinats.