Compte rendu de la rencontre du 07 03 2002

Participants politiques

Monsieur Malinas, monsieur Perdu et Madame Georges

Participants administratifs

Madame Vassalo, Monsieur Sturlèse et deux autres personnes une du ministère de la Justice et une du Ministère des affaires sociales

Participants associatifs

EFA, le MASF, pousse de Bambou, Hoa trang, Grains de Riz,

Pour les OAA : Médecins du Monde, la COMEXEO, le Rayon de Soleil et quelques autres

Cette rencontre avait pour objet de rendre compte du voyage de Madame la Ministre de la Justice au Vietnam le 27 février 2002.

Cette rencontre avait pour objet les accords de coopération juridiques de la France avec le Vietnam.

Une partie des discussions a porté sur la question de l’adoption.

Madame la Ministre a rencontré Le Ministre de la Justice Mr N’Guyen Loch, le Vice 1^ier Ministre Mr Kham, et le responsable du Parti communiste pour les affaires intérieures Mr Trong.

La France a fait part de la nécessité débloquer la situation des 1400 dossiers.

Elle a demandé que l’Autorité centrale Vietnamienne :

Transmettent les dossiers aux Comités populaires des Régions concernées par la convention et aux régions supplémentaires ouvertes cette année.

Que l’ordre de transmission soit chronologique.

Pour les OAA, elle demandé que soit accéléré le processus d’habilitation de celles qui l’ont demandée.

Elle a rappelé qu’aux yeux de la France, la convention permettait une participation financière dans des limites transparentes et raisonnables qui ne constituerait pas une contribution financière par enfant, mais une participation financière à l’entretien des centres sociaux.

Il n'y a eu aucun débat concernant ce que pourrait être le niveau de la participation financière étant donné que les Vietnamiens s’ils ont admis qu’il convenait que la situation soit débloquée, ont également fait état de la difficulté institutionnelle des relations entre l’état et les Provinces. En clair ils ne peuvent rien imposer aux Provinces, ce que l’on savait …

Si l’accueil du Vice Ministre et du Ministre de la Justice a été plutôt chaleureux, l’accueil du représentant du PC a été très formel.

Au bout du compte la délégation Française n’a pas pu aller au bout de ses propositions.

Du point de vue de la rencontre avec la communauté française à Hanoi et à Hô Chi Minh Ville, on avance, que les Vietnamiens souhaiteraient une plus grande organisation de l’Adoption par démarche Individuelle.

Parallèlement, pour la France si l’Adoption est un problème majeur, les diplomates en place au Vietnam disent que pour le Vietnam ça n’en est pas un.

Sur la question d’une organisation plus élaborée Marie-Christine Le Boursicot a reçu une mission d’analyse par les trois Ministères : elle est chargée de faire entre autre un état des lieux concrets de l’adoption Internationale en France, elle est notamment chargée de dire s’il manque des outils dont d’autres pays disposeraient et dont la France manquerait ? Ce rapport devrait être rendu fin Mars et toutes les assos concernées interrogées. Autour de la table aucune assos n’avait encore été contactée.

Point de la situation

L’ouverture de 18 nouvelles provinces n’est que virtuelle puisque aucun orphelinat dans ces provinces n’a encore été désigné : trois seraient en cours de désignation dans la région d’Hanoi.

Une vingtaine de dossiers serait en cours de transmission mais aucune famille n’avait encore été avertie.

Un apparentement a eu lieu depuis la réunion du 20 février.

Au 1^ier mars, 879 familles sur les 1400 dossiers avaient été contactées, dans le cadre du plan

MAI de demander aux adoptants de s’orienter vers un autre pays.

15% de ces familles avaient déjà spontanément fait d’autres dossiers pour d’autres pays.

Sur les 85% restant 51% se sont révélés favorables à une réorientation( dixit toujours la Mai), 32% ont exprimé le refus de se réorienter, 17% étaient hésitantes.

Environ un dossier par jour continue d’arriver.

Nous avons posé la question de ce qu’il en était de la proposition de S.Royal concernant l’aide financière qui pourrait être apportée aux familles qui en auraient besoin. Pour se réorienter (notamment par exemple pour le paiement de nouvelles traductions dans de nouveaux pays). Rien n’a non plus évolué sur ce plan là.